Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

Trouvici est une plateforme de mise en relation entre particuliers et prestataires proposant des services locaux. Les présentes conditions régissent l'utilisation du service.

2. Inscription

L'inscription est gratuite et réservée aux personnes majeures capables juridiquement. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir ses identifiants confidentiels.

3. Rôle de Trouvici

Trouvici facilite la mise en relation mais n'est pas partie aux contrats conclus entre clients et prestataires. La plateforme ne garantit ni la qualité, ni la bonne exécution des prestations, qui relèvent de la seule responsabilité du prestataire.

4. Commission

Trouvici applique une commission de 5% sur le montant des prestations réalisées via la plateforme. Pour une prestation de 100 €, le prestataire reçoit 95 €. La commission couvre l'hébergement, la sécurisation des paiements, le support et l'évolution de la plateforme.

5. Obligations du prestataire

• Respecter la réglementation applicable à son activité.
• Disposer des autorisations, qualifications et assurances requises.
• Émettre les factures correspondant à ses prestations.
• Honorer les engagements pris envers les clients.

6. Obligations du client

• Décrire son besoin avec sincérité.
• Régler les prestations selon les modalités convenues.
• Laisser des avis honnêtes et non diffamatoires.

7. Contenu publié

Chaque utilisateur reste responsable du contenu qu'il publie. Trouvici se réserve le droit de retirer tout contenu illicite, trompeur ou contraire aux présentes conditions.

8. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis ses paramètres. Trouvici peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions.

9. Responsabilité

La responsabilité de Trouvici se limite à la fourniture de l'accès à la plateforme. Elle ne saurait être engagée en cas de litige entre un client et un prestataire, ni en cas de force majeure.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera des tribunaux français compétents.